Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

N°53 rect.

14 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement élabore un rapport préfigurant un potentiel plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la remise en service ou la création de liaisons nocturnes et l’identification des besoins de financement. Ce rapport fait l’objet d’une présentation devant le Parlement.

Objet

Le développement des trains de nuit doit continuer à faire l’objet d’un travail spécifique et d’une ambition renouvelée. C’est le cas en matière d’offre commerciale, de matériels roulants, d’infrastructures, de coopération commerciale. La volonté affichée notamment de la SNCF pour la pérennisation des lignes existantes et la relance d’autres lignes sont des points d’appuis importants pour une action résolue en la matière. La demande existe, elle est même très importante. Les trains de nuit sont d’intérêt général et s’inscrivent pleinement dans nos objectifs climatiques en développant une mobilité décarbonée accessible.

Il est ainsi demandé un rapport préfigurant d’un potentiel plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la remise en service ou la création de liaisons nocturnes, l’identification des besoins de financement.



NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel aprÿs l'article 4 vers l'article additionnel aprÿs l'article 1er.