En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, FERNIQUE et BENARROCHE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à l’article 8 qui permet d’accorder des dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) aux projets ferroviaires faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP).

Avec cet article, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui doit durer au moins 1 mois et peut s’appuyer sur une étude d’impact inclurait alors l’examen de la dérogation envisagée au PPRT, et cette déclaration d’utilité publique vaudrait alors également dérogation au PPRT.

Il s’agit d’une mesure de simplification et d’accélération pour sécuriser les projets qui remet en cause le droit de l’environnement et le fragilise.

L’étude d’impact fait mention du projet de l’étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) et son raccordement à Saint-Fons à l’Est de l’agglomération Lyonnaise, au cœur de la vallée de la chimie.

Le renforcement du passage des trains va apporter des dangers supplémentaires avec plus d’usagers et de fréquentation sur un territoire qui comprend 15 sites SEVESO et sur lequel des rejets massifs de PFAS causent de graves pollutions de l’eau, du sol, de l’air exposant ainsi la population et les salarié.e.s des entreprises à des risques pour leur santé.

On voit mal comment cela ne va pas porter atteinte à l’économie générale du plan, ni aggraver les risques existants, sans accroître la vulnérabilité.

Le raccourcissement des délais de modification des PPRT ne doit pas se faire au détriment de la prévention et de la protection des habitants.