En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport de diagnostic de l’état des lignes de desserte fine du territoire afin d’étudier les conditions de mise en place d’un plan national de sauvegarde et de régénération des lignes de desserte fine.

Objet

Cet amendement est en phase avec les revendications des milliers d’usagères et d’usagers, de collectifs, de syndicats qui se mobilisent pour la défense des petites lignes, des lignes de vie si indispensables à la vie quotidienne. Instaurer un moratoire sur les fermetures de lignes, étudier sur chaque tronçon des lignes fermées les possibilités techniques de réouverture sont des priorités. La première étape est donc la mise en place d’un diagnostic approfondi de l’état des lignes de desserte fine pour ensuite produire un plan national de sauvegarde et de régénération des lignes de desserte fine.