En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1, première phrase

Compléter cette phrase par les mots : 

, et à des véhicules utilitaires lourds fonctionnant à partir de biocarburants au sens de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 

Objet

Le présent amendement vise à considérer les véhicules roulant aux biocarburants comme véhicules décarbonés s’inscrivant au sein de la trajectoire de décarbonation proposée par l’article 18.

En effet, la décarbonation doit s’effectuer à travers un mix de solutions, et non seulement l’électrification des véhicules, afin de s’adapter aux différents usages et besoins des secteurs d’activité.

En outre, de nombreux secteurs d’activité, tels que le secteur agricole et agroalimentaire, se sont déjà pleinement engagés et ont investis dans le développement de ces solutions alternatives.

Cet amendement permet, ainsi, de reconnaître les efforts déjà consentis par les acteurs économiques et de s’appuyer sur une solution alternative efficace et rapidement mobilisable pour une décarbonation ambitieuse du fret routier.