Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

N°92 rect. bis

15 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE et MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET, GUIOL, LAOUEDJ, MASSET, ROUX et CABANEL


ARTICLE 10

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Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce document prend en compte la desserte des équipements structurants générateurs de forts flux de voyageurs, notamment les sites touristiques ou accueillant des événements économiques, scientifiques, culturels ou sportifs.

Objet

Cet amendement complète le champ d’application du document de référence du réseau en précisant que ce dernier prenne en compte desserte des équipements structurants générateurs de forts flux de voyageurs, notamment les sites touristiques ou accueillant des événements économiques, scientifiques, culturels ou sportifs.

En effet, les questions de transports et de desserte sont très importantes pour les acteurs de la filière de l’événementiel et du tourisme, une filière qui est fortement contributrice à la vie économique et sociale de notre pays : promotion des savoirs faire français, rayonnement de notre pays sur la scène mondiale, développement local en matière de tourisme, animation et cohésion sociale dans les territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.