En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 11

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I- Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette structure veille également à l’étude systématique des possibilités d’articulation du service express régional métropolitain avec les solutions de mobilité partagée, notamment le covoiturage et l’autopartage, pilotées par les autorités organisatrices de la mobilité. » ; 

II- Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :  

...) Au septième alinéa, après les mots : « objectifs d’offre de services », sont insérés les mots : « et d’offre de solutions de mobilité partagée » ; 

Objet

Le présent amendement vise à préciser et expliciter, en les systématisant, l’étude des solutions de mobilité partagée, notamment le covoiturage et l’autopartage, dans les politiques de financement et de déploiement du service express régional métropolitain.

Jusqu’à présent, ces solutions de mobilité peuvent potentiellement être reléguées au second plan dans la logique multimodale des services express régionaux métropolitains, malgré le fait qu’elles constituent un levier indispensable de rabattement ou de complément aux services express régionaux métropolitains (SERM).

Le covoiturage et l’autopartage permettent aux usagers les plus isolés de rejoindre le SERM grâce à une mobilité organisée, flexible et écologique, réduisant ainsi les zones d’exclusion et facilitant l’accès aux réseaux de transport collectif.

Ces solutions favorisent une mobilité inclusive tout en contribuant à la réduction des émissions de carbone, répondant ainsi aux enjeux de décarbonation et d’aménagement du territoire, sans nécessiter de lourds investissements : le coût du covoiturage pour la finance publique s’élève à 10 centimes par kilomètre et par passager, soit 5 à 40 fois moins que pour les transports dits « lourds ».

Source : Alliance des Mobilités