Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

N°42

10 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elles définissent un plancher minimal d’investissement annuel dédié à la régénération du réseau ferroviaire.

Objet

Cet amendement vise à garantir qu’un plafond minimal d’investissement soit porté sur le réseau ferroviaire, en particulier sur sa régénération. Cela doit faire partie des priorités en matière d’investissement, si ce n’est la priorité, au regard du déficit de crédits consacrés depuis plusieurs décennies. Cet amendement répond directement aux revendications des différents collectifs d’usagères et d’usagers qui partout en France se mobilisent pour défendre leurs lignes de proximité.