En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 42

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À la seconde phrase du même I, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;

Objet

Amendement rédactionnel.