En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESPAGNAC, M. BOURGI, Mme CANALÈS et MM. UZENAT, MICHAU, ROS, JEANSANNETAS, CHANTREL, REDON-SARRAZY, TEMAL et Michaël WEBER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 353-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne définies à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »

Objet

Le présent amendement vise à lever les freins juridiques qui ralentissent aujourd’hui le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires de montagne, pourtant indispensables à l’accélération de la décarbonation des mobilités.

Alors que la transition vers des transports décarbonés constitue un objectif prioritaire des politiques publiques, les zones de montagne demeurent insuffisamment équipées en bornes de recharge, en particulier rapides. Cette situation freine le développement des mobilités électriques, tant pour les habitants que pour les activités touristiques, pourtant essentielles à l’économie de ces territoires.

L’enjeu est donc de favoriser un maillage cohérent et complet en infrastructures de recharge, y compris dans des zones où leur rentabilité immédiate n’est pas assurée, en incitant les opérateurs à investir prioritairement dans ces territoires.