Projet de loi Développement des transports
Direction de la Séance
N°283
15 avril 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 524 , 523 , 511)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Après le mot :
routier
insérer les mots :
y compris cyclable
Objet
Cet amendement vise à clarifier la prise en compte des infrastructures cyclables parmi les infrastructures de transport routier qui figurent dans le champ des futures lois de programmation en matière de transport.