En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HOUSSEAU

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce plan prend également en compte les services facilitant l’intermodalité et la continuité des déplacements des passagers, notamment les services d’autopartage et de location de véhicules de courte durée, ainsi que les aménagements nécessaires à leur déploiement.

Objet

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les services d’autopartage et de location de véhicules dans la planification des capacités d’accueil des gares routières et autres aménagements de transport routier.

En application de l’article L. 3114-1 du code des transports, ces aménagements ne se limitent pas aux espaces de prise en charge et de dépose des voyageurs. Ils comprennent également les installations nécessaires à l’accueil des usagers et au bon fonctionnement des services de transport.

Dans un contexte de développement de l’intermodalité, les gares routières ont vocation à devenir de véritables pôles d’échanges entre les différents modes de déplacement.

À ce titre, les services de mobilité partagée, notamment l’autopartage et la location de courte durée, jouent un rôle essentiel. Ils permettent aux usagers de poursuivre leur trajet au-delà des points de desserte des transports collectifs, en particulier pour les déplacements du premier et du dernier kilomètre.

Ces services contribuent ainsi à améliorer l’accessibilité des territoires, à optimiser l’usage des infrastructures existantes et à accompagner la transition écologique.

Il est donc nécessaire que la planification des capacités d’accueil des gares routières et autres aménagements de transport routier intègre explicitement ces services, afin de garantir une organisation des mobilités plus cohérente et pleinement intermodale.