En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mmes ESPAGNAC et CANALÈS, MM. LUREL, MÉRILLOU, MONTAUGÉ, ROS, VAYSSOUZE-FAURE, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 18

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les prestations de transport public routier réalisées en cyclologistique sont exonérées du montant total de la facturation.

Objet

Cet amendement vise à élargir les gisements de report modal s’offrant aux donneurs d’ordre dans leur obligation d’atteinte des objectifs d’utilisation de véhicules utilitaires lourds à émission nulle, notamment sur la courte distance et particulièrement pour la logistique urbaine.

Dès lors, cet amendement vise à valoriser le recours à des prestations de transport en cyclo-logistique pour penser le transport de marchandises d’une manière ambitieuse et absolument cruciale pour notre résilience et l’électrification et la décarbonation des transports. Le plein potentiel de report modal sur l’ensemble des secteurs d’activité est estimé à 1 million de véhicules soit l’équivalent de 4 Mt CO2 eq économisé par an (3 % des émissions annuelles du transport).

Les cyclo-mobilités professionnelles et la cyclo-logistique constituent des solutions concrètes pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation des transports et de réduction de la pollution de l’air.

En zone urbaine, elles participent à la modernisation et l’optimisation des chaînes logistiques, à la création d’emplois locaux non délocalisables et à la transition écologique des entreprises et de leurs flottes. A l’échelle nationale, la France bénéfice également d’une industrie du vélo-cargo d’exception : la cinquantaine d’acteurs de la fabrication française de vélos-cargos sont parmi les plus dynamiques et innovants du paysage européen et mondial.

Amendement travaillé avec la fédération professionnelle de cyclo-logistique et Les boîtes à vélo