En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 18

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Alinéa 10

Remplacer les années :

2026-2035

Par les années :

2027-2036

Objet

Cet amendement vise à opérer une coordination, à la suite du décalage d’un an de la trajectoire de recours aux véhicules utilitaires à émissions nulles par les donneurs d’ordre prévue à l’article 18. En outre, ce décalage est cohérent au regard de la temporalité d’examen du projet de loi, dont l’adoption définitive par le Parlement n’interviendra probablement pas avant le dernier trimestre de l’année 2026.