En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 254 rect. ter de M. LEMOYNE

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 9 BIS

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Amendement 254

Alinéa 2

1°Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

Et le mot :

quatrième

par le mot :

cinquième

2° Supprimer les mots :

du I

3° Remplacer la date :

1er janvier 2029

par la date :

31 décembre 2027

Objet

Le présent sous-amendement, réalisé en concertation avec les rapporteurs de la mission d'information sur la billettique, propose une solution d'équilibre afin de laisser un temps suffisant aux services numériques multimodaux de s'adapter à ce nouveau cadre.