En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC et BENARROCHE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Après le mot :

routier,

insérer le mot :

collectif,

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à garantir que les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport qui ont vocation à être fixés par une loi de programmation comprennent bien les transports collectifs.

Il s’agit de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.

Leur intégration explicite dans les lois de programmation permettrait de renforcer la cohérence des investissements dans l’ensemble des transports publics urbains, afin de garantir une cohérence dans le réseau urbain et péri-urbain, le développement de la multimodalité, et une stabilité dans l’engagement financier de L’État.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union des Transports Publics et Ferroviaires.