En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS et MM. HENNO, HOUPERT, KHALIFÉ et MENONVILLE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Après le mot :

ferroviaire

insérer le mot :

collectif

Objet

L’article 1^er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ».

Cet amendement propose de compléter ce premier alinéa en ajoutant la mention des infrastructures de transport ferroviaire « collectif », afin de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.