En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

M. PARIGI

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour les territoires insulaires, un décret en Conseil d’État peut prévoir des modalités d’adaptation de la trajectoire mentionnée au I, tenant compte des contraintes logistiques structurelles et de l’état de disponibilité des véhicules utilitaires lourds à émission nulle.

Objet

Le présent amendement vise à adapter les dispositions de l’article 18 aux spécificités des territoires insulaires.

Alors que le projet de loi-cadre instaure une obligation progressive de recours à des véhicules utilitaires lourds à émission nulle pour le transport routier de marchandises, cette trajectoire nationale uniforme ne tient pas compte des contraintes logistiques propres aux territoires insulaires, notamment en matière d’approvisionnement, de disponibilité des véhicules et de conditions opérationnelles.

L’amendement propose de prévoir, par décret en Conseil d’État, des modalités d’adaptation de la trajectoire afin de garantir une mise en œuvre réaliste et effective de l’objectif de décarbonation dans ces territoires.