Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Laurence HARRIBEY

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

2'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

2'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

2'
4. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

2'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

2'
6. M. Patrick KANNER

(SER)

2'
7. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

2'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

2'
__
Total :

16'

III - VOTE SUR LE TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté définitivement