Proposition de loi Droit à l'aide à mourir
Direction de la Séance
N°290
6 mai 2026
(2ème lecture)
(n° 587 , 586 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. de LEGGE, Mme LAVARDE et MM. BAZIN, de NICOLAY et MANDELLI
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Une formation à la clause de conscience et à ses modalités d’exercice est intégrée à la formation initiale et continue des professionnels de santé. »
Objet
Le présent amendement vise à garantir aux professionnels une formation à la clause de conscience.