Proposition de loi : Droit à l'aide à mourir
2ème lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Emmanuel CAPUS ^
- 2. M. Pierre OUZOULIAS ^
- 3. M. Bernard FIALAIRE ^
- 4. Mme Anne SOUYRIS ^
- 5. Mme Christine BONFANTI-DOSSAT ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 6. M. Bruno RETAILLEAU ^
- 7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ^
- 8. M. Stéphane RAVIER ^
- 9. Mme Cécile CUKIERMAN ^
- 10. Mme Nadia SOLLOGOUB ^
- 11. M. Bernard JOMIER ^
- 12. M. Martin LÉVRIER ^
- 13. M. Alain MILON ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 14. M. Philippe MOUILLER ^ président de la commission des affaires sociales
x Le Sénat n'a pas adopté