Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Restitution de biens culturels

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Catherine PÉGARD

ministre de la culture
1. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
2. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
3. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
4. M. Laurent LAFON

(UC)

5'
5. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
6. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
7. M. Mikaele KULIMOETOKE

(RDPI)

5'
8. M. Adel ZIANE

(SER)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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