Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

M. Georges NATUREL

auteur de la proposition de loi organique

10'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Sébastien LECORNU

Premier ministre
1. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

13'
3. M. Mikaele KULIMOETOKE

(RDPI)

6'
4. M. Patrick KANNER

(SER)

4'
5. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

5'
6. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
7. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
8. M. Olivier BITZ

(UC)

8'
9. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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