Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1ère lecture

M. Philippe MOUILLER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Monique LUBIN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
1. Mme Corinne FÉRET

(SER)

6'
2. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
3. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
4. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

4'
5. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
6. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

5'
8. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
9. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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