En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LUREL et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

Conformément aux orientations de la revue nationale stratégique de 2025, au regard de l’évolution du contexte géostratégique et compte tenu des enjeux en matière de contrôle des flux et des ressources naturelles et énergétiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 réaffirme la priorité accordée à la protection des outre-mer et de leurs populations face aux risques sécuritaires accrus et aux menaces hybrides de déstabilisation et d’ingérence étrangères. À ce titre, elle prévoit un renforcement des moyens régaliens permanents dans ces territoires et poursuivra les efforts de modernisation et d’augmentation des capacités humaines, matérielles et technologiques adaptées à chacun de ces territoires pour améliorer la surveillance et garantir l’intégrité de leurs espaces terrestres, aériens et maritimes et de leurs zones économiques exclusives. Elle assure en ce sens une sécurisation accrue des lignes de communication satellitaires, aériennes, maritimes, sous-marines et digitales et accompagne la densification des stratégies de coopérations internationales ou régionales spécifiques à chaque zone associant les collectivités territoriales concernées. Face à l’exposition des outre-mer aux phénomènes de trafic d’armes et de stupéfiants et aux menaces sécuritaires entretenues par les réseaux criminels organisés, la consolidation et la coordination des forces d’intervention, de projection et des moyens de contrôle des approches seront priorisées.

Objet

Le présent amendement propose de compléter l’ajout apporté à l’Assemblée nationale pour faire explicitement référence aux Outre-mer dans ce projet de loi de réactualisation de la programmation militaire en vigueur.

Il vise singulièrement à intégrer à cette actualisation les analyses et objectifs stratégiques nouveaux portés par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 élaborée à l’aune des récentes évolutions du contexte géostratégique mondial qui placent les Outre -mer au cœur des enjeux mondiaux et des défis de souveraineté locaux et nationaux.

Cet amendement propose ainsi que la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 prévoit un arsenal de mesures opérationnelles pour permettre aux Outre-mer de faire face aux menaces hybrides de déstabilisation et d’ingérence étrangères. Comme le note en effet la RNS 2025, les Outre-mer sont devenus des cibles d’opérations d’ingérences numériques étrangères, de manipulations de l’information, de manipulations mémorielles, d’exploitations opportunistes des velléités d’aspirations à plus d’autonomie et de stratégies d’investissements économiques prédatrices du fait de leur positionnement géographique stratégique, de la fragilité de leurs fondamentaux socio-économiques et de la richesse de leurs ressources naturelles (potentielles ou avérées).

Cet amendement propose ainsi que la LPM marque un renforcement des moyens régaliens permanents dans ces territoires, une modernisation et une augmentation des capacités humaines, matérielles et technologiques adaptées à chacun de ces territoires pour améliorer la surveillance et garantir l’intégrité de leurs espaces terrestres, aériens et maritimes et de leurs zones économiques exclusives. Il prévoit en ce sens une sécurisation accrue des lignes de communications satellitaires, aériennes, maritimes, sous-marines et digitales.

Par ailleurs, face aux risques sécuritaires auxquels les Outre-mer sont exposés, cet amendement propose une consolidation et une coordination des forces d’intervention, de projection et des moyens de contrôle pour leur permettre de lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés et les manœuvres de contrôle des routes migratoires internationales par des acteurs hostiles.

Enfin, cet amendement prévoit que la LPM permette d’accompagner la densification des stratégies de coopérations internationales ou régionales spécifiques à chaque zone associant les collectivités territoriales concernées. Comme le rappelle en effet la RNS 2025, il parait désormais nécessaire que l’État encourage le développement des coopérations régionales « par chaque département, région et collectivité d’outre-mer, dans tous les domaines de la sécurité avec l’appui des opérateurs français dans les outre-mer » et soutienne « l’adhésion et la participation des collectivités territoriales aux organisations régionales » pour faire émerger axes de coopérations thématiques adaptés aux spécificités des zones en mesure de désamorcer des crises militaires, économiques et stratégiques.