Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

1ère lecture

Mme Catherine VAUTRIN

ministre des armées et des anciens combattants
M. Cédric PERRIN

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10'
M. Dominique de LEGGE

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

6'
2. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

5'
3. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
4. M. Rachid TEMAL

(SER)

9'
5. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

5'
6. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
7. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
8. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
9. M. Alain CAZABONNE

(UC)

4'
10. M. Hugues SAURY

(Les Républicains)

5'
11. M. Philippe FOLLIOT

(UC)

4'
12. Mme Catherine DUMAS

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 213

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. GUIOL

Sort : Retiré
Amt n° 105

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 196

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 16

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 228
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 197

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. FOLLIOT (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 101

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 28

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 230
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 199

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 192

Alinéa : Al. 113

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 113

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 208

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 111

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 60

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort :

Amt n° 174 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TEMAL

Sort :
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RIETMANN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° 63

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° 221

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CADIC (groupe Union Centriste)

Sort :

Amt n° 114

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 12 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort :
Amt n° 13 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BONNEAU

Sort :
Amt n° 120

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 160

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort :
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 214

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° 65

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 85

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 49

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 84

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 163

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 175 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
- S/Amt n° 231
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 88

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARRAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 35

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 177 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GUIOL

Sort :
Amt n° 223

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :
Amt n° 89

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DARRAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort :
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNEAU (groupe Union Centriste)

Sort :
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 165

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 121

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 37

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MELLOULI

Sort :
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 224

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort :
Amt n° 39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 225

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :
Amt n° 212 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme Muriel JOURDA

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 41

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. GONTARD

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 144

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 51

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 145

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 146

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 43

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 90

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 147

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 52

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. GONTARD

Sort :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort :
Amt n° 108

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 91

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 151

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort :
Amt n° 54

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 55

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° 27

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 149

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 150

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 215

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° 92

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° 94

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAURY

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 95

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 167

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 96

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 153

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN (commission des affaires étrangères)

Sort :

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 104

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 155

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 156

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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