En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. GUIOL, Mme JOUVE, M. BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France soutient la construction progressive d’une défense européenne pleinement opérationnelle, capable de renforcer l’autonomie stratégique du continent et de réduire les dépendances capacitaires, industrielles et technologiques qui limitent la liberté d’action des Européens. Sans se substituer aux armées nationales ni aux engagements résultant de l’Alliance atlantique, cette ambition doit ouvrir la voie, à terme, à une véritable armée européenne, fondée sur des capacités communes, des chaînes industrielles souveraines, une culture stratégique partagée, des exercices conjoints réguliers et une capacité d’action autonome lorsque les intérêts de sécurité des Européens l’exigent.

Objet

Cet amendement vise à affirmer, dans le rapport annexé, l’ambition d’une défense européenne plus opérationnelle, fondée sur la capacité des États européens à agréger leurs forces, leurs équipements et leurs chaînes industrielles au sein d’un ensemble multinational capable d’agir de manière autonome pour répondre à des situations militaires spécifiques, engageant des intérêts de sécurité communautaires.

Le rapport annexé prévoit déjà le développement de projets communs, la préférence européenne et la mobilisation des instruments européens de financement de la défense. Il convient d’aller plus loin en inscrivant ces efforts dans un horizon politique plus lisible, à savoir la capacité des Européens à assurer eux-mêmes leur sécurité lorsque leurs intérêts essentiels sont en jeu.

La rédaction proposée ne remet pas en cause les armées nationales, ni les engagements de la France dans l’Alliance atlantique. Elle affirme toutefois que l’autonomie stratégique européenne suppose davantage que des acquisitions conjointes : elle exige des capacités communes, une base industrielle européenne consolidée, des exercices partagés et une culture stratégique permettant une action autonome.

Cet amendement constitue ainsi un marqueur politique en faveur d’une Europe de la défense plus ambitieuse, sans méconnaître les prérogatives souveraines des États membres.