En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MELLOULI, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 82

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le développement de recherches sur l’intelligence artificielle se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

Objet

Les dérèglements climatiques constituent une menace majeure pour la stabilité internationale et la sécurité des populations. Les mesures de sobriété concourant à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une stratégie de sécurité globale.

Une industrie numérique militaire qui serait prédatrice des ressources énergétiques et aggraverait le dérèglement climatique ne saurait constituer une solution pérenne ni servir les intérêts de long terme de la Nation. Le présent amendement propose d’inscrire dans le rapport annexé des exigences de sobriété et d’évaluation environnementale applicables aux programmes numériques de défense, en cohérence avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif d’une défense durable.