Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°171 rect.

1 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Parallèlement à l’effort de réarmement, la France s’engage à consacrer, sur la période 2026-2030, un montant annuel minimum de 50 millions d’euros au financement d’initiatives multilatérales de prévention des conflits, de désarmement et de règlement pacifique des différends, via le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.

Objet

Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe d’un engagement financier minimal de la France en faveur de la prévention des conflits et du règlement pacifique des différends, concomitamment à l’effort de réarmement prévu par la présente programmation.

Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, créé en 2005, finance des opérations de médiation, de désarmement des combattants, de reconstruction post-conflit et de prévention des rechutes dans la violence. Son budget annuel s’élève à 109 millions de dollars en 2026. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, n’y contribue plus, alors même qu’elle se prévaut d’une vocation particulière au maintien de la paix et de la stabilité internationale.

Cette absence est d’autant plus contradictoire que la présente programmation porte l’effort de défense français à des niveaux historiques. Augmenter massivement les capacités militaires tout en se désengageant des instruments multilatéraux de prévention des conflits n’est pas une politique cohérente : c’est l’aveu que le réarmement est une fin en soi plutôt qu’un moyen au service de la paix.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.