En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 73

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette évolution suppose également de disposer d’une capacité d’adaptation plus agile, permettant de répondre sans délai aux besoins émergents ou aux évolutions imprévues du contexte stratégique. À cette fin, une enveloppe budgétaire dédiée, placée sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des armées et de l’économie et des finances, est instituée afin de soutenir les actions concourant à la souveraineté industrielle de défense. Elle a vocation à financer en priorité les besoins urgents d’adaptation capacitaire ou opérationnelle, ainsi que les projets émergents non anticipés dans la programmation initiale mais présentant un intérêt stratégique avéré.

Objet

Il est proposé de créer une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros, placée sous la responsabilité des ministres chargés des armées et de l’économie et des finances.

Cette enveloppe serait exclusivement destinée à financer des actions concourant à la souveraineté industrielle de défense, en particulier les besoins urgents d’adaptation capacitaire ou opérationnelle, ainsi que les projets émergents non anticipés dans la programmation initiale mais présentant un intérêt stratégique avéré.

Elle permettrait, d’une part, de répondre rapidement à des besoins opérationnels immédiats, tels que l’adaptation d’équipements face à l’évolution des menaces (notamment dans le domaine de la lutte anti-drones ou des systèmes d’interception innovants), et, d’autre part, de saisir des opportunités technologiques ou industrielles, notamment dans le cadre de dispositifs européens ou d’appels à projets susceptibles de renforcer les capacités françaises.

Cet instrument vise ainsi à accroître la réactivité de l’État face aux évolutions rapides du contexte capacitaire, sans modifier les équilibres de la programmation militaire, en complétant les dispositifs existants par un levier souple d’ajustement et d’innovation.