Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°146
1 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 21
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Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent supprimer la possibilité de déroger aux règles relatives au temps de travail ainsi qu’à la protection de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale.
La continuité des activités essentielles ne peut justifier une remise en cause des garanties fondamentales protégeant les travailleurs. Les droits relatifs au temps de repos, à la santé et à la sécurité au travail constituent des protections essentielles qui ne sauraient être suspendues au nom d’une logique d’exception permanente.
L’extension de telles dérogations traduit une logique d’ « économie de guerre » faisant peser l’effort de mobilisation sur les salariés, au risque d’affaiblir durablement leurs droits et leurs conditions de travail.