En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNEAU, LAUGIER et Jean-Michel ARNAUD, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI et RUELLE, Mmes ROMAGNY et SAINT-PÉ, M. CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG, CADIC, HAYE et KERN et Mmes SOLLOGOUB et PERROT

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 62, tableau, après la deuxième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Objet

Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions, en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement à l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective des conflits de haute intensité.

Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance des capacités de drones, l’importance des munitions téléopérées et le renforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aériennes et les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément à l’intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefois être explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant au tableau de l’alinéa 51.

Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre des munitions en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi de programmation militaire actualisée et à garantir que ces systèmes soient pleinement pris en compte dans la planification, l’effort budgétaire et la structuration de la base industrielle et technologique de défense nationale.