En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Mickaël VALLET et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

La France est aujourd’hui fortement dépendante des technologies de l’entreprise Palantir dans le domaine du traitement et de l’exploitation des données. Au sein de l’OTAN, avec l’utilisation de la solution Maven mais également au niveau national, avec le recours par la Direction générale de la sécurité intérieure au programme Gotham ; en conséquence l’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solutions étrangères.

Objet

En mars 2025, l’OTAN a annoncé l’adoption du Maven Smart System NATO (MSS NATO), développé par Palantir, pour équiper son Commandement allié Opérations (ACO). Signé en seulement six mois, ce contrat – l’un des plus rapides de l’histoire de l’Alliance – marque un tournant. Mais il pose aussi la question de la souveraineté numérique des États membres, alors que Palantir, dirigé par Peter Thiel, est étroitement lié au Pentagone et au camp Trump.

En décembre 2025, la DGSI a renouvelé son contrat pour trois ans avec l’entreprise Palantir pour son programme Gotham.

Or, plusieurs ONG, comme Amnesty International, accusent Palantir d’avoir recours à des pratiques illégales, comme la surveillance de masse et l’atteinte aux libertés individuelles. Des enquêtes du New York Times ont pointé du doigt des projets confidentiels de fichage de citoyens américains et d’immigrés clandestins. Cette entreprise est dirigée par des hommes dont l’idéologie se situe aux antipodes des valeurs démocratiques et républicaines. La France et l’Europe doivent développer des logiciels souverains de traitement et d’exploitation des données au plus vite.