Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°219

2 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. PERRIN

au nom de la commission des affaires étrangères


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 50

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

De plus, un plan de renforcement des capacités de force armée de la gendarmerie nationale, doté d’un montant total de 300 millions d’euros, sera mis en œuvre à compter de l’exercice 2027 et sur une période de trois ans, et déployé selon trois axes : contrôle du territoire et protection des sites sensibles, appui aux forces armées sur le territoire national, fonctions transverses et interopérabilité.

Objet

Le total des besoins de la gendarmerie afin de renforcer ses capacités de force armée est estimé à 850 millions d’euros. Le montant de 300 millions d’euros sur trois ans, financé par les 14 milliards d’euros supplémentaires que nous proposons d’ajouter aux moyens de nos armées, est donc un minimum qui signale notre volonté de reconnaître la dimension militaire des missions et opérations de la gendarmerie, appelée à monter en puissance dans le cadre de la loi de programmation militaire actualisée.