Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°225
2 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. PERRIN
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 35, deuxième phrase
Remplacer les mots :
la date mentionnée au II
par la date :
le 1er juillet 2029
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.