En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans cette dynamique de coopération industrielle et de renforcement des capacités de défense européennes, la France met en œuvre le partenariat industriel défini par l’accord de coopération de défense du 16 février 2024 conclu entre la France et l’Ukraine afin de favoriser le développement de productions et de chaînes de production, et contribuer ainsi au renforcement mutuel de leurs bases industrielles et à l’effort européen en matière de défense.

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement sans faille de la France aux côtés de l’Ukraine mais aussi l’importance de passer d’une contribution de niche à une coopération de masse, grâce au partenariat industriel envisagé dans le cadre de l’accord de coopération de défense conclu entre la France et l’Ukraine le 16 février 2024.

Cet accord est destiné à contribuer à la concrétisation de l’initiative « Built with Ukraine » qui vise à intégrer l’Ukraine dans l’écosystème de défense de l’Europe et favoriser la création de lignes de production chez les pays partenaires européens qui en ont les capacités. Il prévoit, en particulier, que la France « contribuera au développement de la base industrielle de défense de l’Ukraine, notamment par le biais d’investissements français, de la localisation de la production en Ukraine et de la production conjointe pour la fabrication d’armes et de munitions prioritaires. Les Participants faciliteront la création de coentreprises, notamment pour l’entretien et la réparation d’armes et d’équipements militaires ».

Sur le plan industriel, cette coopération renforcée favoriserait l’implantation en France de lignes de production pérennes et mobilisables en cas de conflit de haute intensité, qui serait bénéfique pour l’ensemble de notre écosystème industriel de défense.

Nous devons traduire cette ambition en acte, alors que l’Allemagne et l’Ukraine viennent de formaliser, dans le cadre d’un véritable partenariat stratégique conclu le 14 avril 2026, une telle ambition qui existe déjà dans les faits : ligne de production en série de drones sur territoire allemand avec une première livraison effective à l’Ukraine en mars dernier, création d’une entreprise conjointe Quantum Frontline Industries dans laquelle l’Ukraine agit comme partenaire technologique à part entière. Une coopération concrète est ainsi engagée sur le temps long avec un calendrier de commande et l’assurance de la maîtrise des technologies. Deux nouvelles entreprises conjointes sont attendues dans le cadre du Programme « Built with Ukraine », signe que l’Allemagne et l’Ukraine entendent développer un véritable modèle de coopération industrielle.

La France ne peut plus tarder à traduire l’ambition de ce partenariat industriel en actes. Si l’Ukraine ambitionne de devenir un acteur majeur en matière d’industrie de défense pour et avec les européens, elle compte bien élargir le champ de ses coopérations à des acteurs extra-européens afin de transformer son expérience militaire en levier diplomatique et stratégique, notamment avec les États du Golfe avec lesquels des discussions seraient déjà en cours.

Notre industrie de défense ne doit pas passer à côté des opportunités annoncées dans cet accord de défense.