En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNEAU, LAUGIER et Jean-Michel ARNAUD, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI et RUELLE, Mme SAINT-PÉ, M. CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG, CADIC et KERN et Mmes SOLLOGOUB, JOSEPH et PERROT

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 97

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le Gouvernement précise dans le rapport annuel d’exécution de la programmation militaire les objectifs de commandes et de livraisons de systèmes de drones tactiques, exprimés en volumes annuels et cumulés à l’horizon 2030 et 2035, ainsi que les cadences de montée en production industrielle correspondantes. Il indique les délais contractuels de réaction industrielle garantis pour chaque catégorie de système. Ce rapport fait l’objet d’une présentation annuelle devant la commission de la défense de chaque chambre.

Objet

Les cibles SDT du rapport annexé (≥ 40 systèmes en 2030 et ≥ 40 en 2035) sont exprimées en parcs, non en volumes de commandes ni en cadences industrielles. Cette formulation ne permet ni contrôle parlementaire effectif de l’exécution, ni sécurisation des crédits. L’amendement principal vise à rehausser directement ces cibles ; le présent amendement de repli demande à minima que le Gouvernement les traduise en indicateurs de suivi annuels vérifiables.