Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°228
2 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 67 rect. de M. FOLLIOT
présenté par
M. PERRIN
au nom de la commission des affaires étrangères
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 67, alinéa 3
1° Première phrase
Supprimer les mots :
à usage unique
2° Deuxième phrase
Après les mots :
(MTO),
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
leurs acquisitions sont amplifiées.
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser que les drones intercepteurs ne sont pas nécessairement à usage unique, certains modèles étant susceptibles de revenir à leur point de départ en cas d’annulation ou d’échec de la mission. Il supprime en outre la mention d’objectifs chiffrés dans la mesure où, cette capacité étant de développement récent, il semble difficile d’en prédire le niveau de besoins en 2030 et 2035.