En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KAROUTCHI et PERRIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 TER

Après l’article 4 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Conformément aux engagements pris auprès de ses alliés, la France vise à consacrer 1,5 % de son PIB à l’horizon 2035 à des dépenses permettant de renforcer la sécurité et de préserver les valeurs démocratiques.

Ces moyens peuvent permettre d’accentuer la lutte contre les manipulations de l’information et les ingérences étrangères, en France comme à l’international, en particulier à travers le renforcement de l’audiovisuel extérieur de la France qui concourt à délivrer une information libre, indépendante et plurilingue dans le monde.

Objet

Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sur la période 2024-2030 présente une nouvelle trajectoire de ressources financières consacrée à l’effort de défense pour les années 2026 à 2030, qui intègre 36 milliards € de ressources supplémentaires réparties sur 2026-2030, pour s’élever à 436 milliards d’euros courants sur la même période.

Alors que se joue aujourd’hui une guerre « hybride », dont la guerre de l’information constitue l’un des ressorts principaux, le Gouvernement a présenté en février dernier une stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026-2030, élaborée sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et qui vise à doter la France de moyens renforcés « pour protéger son débat public, garantir la capacité de chacun à se forger un jugement éclairé et défendre, avec ses partenaires, un espace informationnel fondé sur la liberté d’expression et la pluralité des opinions ».

Dans ce cadre, le rôle majeur joué par France Médias Monde, l’audiovisuel extérieur de la France, doit être soutenu. Les médias du groupe portent en effet une information libre, indépendante, équilibrée, issue du terrain et vérifiée – premier rempart aux manipulations – en français et en 20 autres langues, à l’échelle du monde. RFI, France 24 et MCD luttent contre les manipulations et « débunkent » les infox (y compris celles visant la France à l’étranger) dans des régions et des langues stratégiques comme l’anglais, l’arabe ou l’espagnol, mais également les langues africaines, le chinois, le persan, le russe ou encore l’ukrainien. Avec 278 millions d’auditeurs, de téléspectateurs et d’internautes qui suivent ses médias chaque semaine dans le monde (moyenne 2025), près de 5 milliards de vidéos vues et d’écoutes en 2025, et près de 128 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, le groupe a un impact très puissant pour lutter contre la désinformation et il doit être d’autant plus soutenu que les urgences qui se jouent aujourd’hui à l’international (essor sans précédent des infox et des manipulations, guerres et conflits partout dans le monde, désengagement de l’administration américaine, notamment à travers le démantèlement de ses médias publics internationaux américains regroupés dans USAGM, etc.) imposent dès maintenant à France Médias Monde de nouveaux développements pour faire face à ce contexte particulièrement difficile, et faire en sorte que la France tienne son rang dans le paysage audiovisuel mondial.

Cet amendement d’appel vise ainsi à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de conforter les moyens alloués à France Médias Monde, le groupe de l’audiovisuel public extérieur de la France, dont les missions sont plus indispensables que jamais dans le contexte géopolitique que nous vivons.

 Il s’inscrit en cohérence avec les recommandations du rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, dont plusieurs recommandations étaient consacrées au rôle de France Médias Monde et notamment la recommandation n° 13 qui fixait pour ambition de « Renforcer les moyens de France Médias Monde pour lutter contre la désinformation ».

 Cet amendement est également aligné sur les objectifs fixés par l’OTAN des 5 % de dépenses du PIB affectées à l’effort de défense, dont 1,5 % doivent couvrir des dépenses extramilitaires concourant à la résilience et à la protection des démocraties, une mission stratégique à laquelle concourt l’audiovisuel extérieur de la France.