Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°54
29 mai 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 23
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Alinéa 30, première phrase
Après le mot :
sensibilisation
insérer les mots :
, excluant tout maniement d’armes,
Objet
Le GEST souhaite assurer par le présent amendement qu’aucune forme de maniement d’armes ne puisse avoir lieu lors de la nouvelle journée de mobilisation prévue par ce texte.
Lors de l’examen en commission de la défense à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une « épreuve de tirs ».