Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°55
29 mai 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 23
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Alinéa 31, seconde phrase
Supprimer les mots :
à leur engagement associatif et
Objet
Cet amendement vise à exclure l’engagement associatif de la liste des informations transmises à l’administration militaire.