En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6 BIS (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production.

Objet

L’article 6 bis, supprimé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, prévoyait la remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences de montée en puissance de la production et de l’effort de réarmement.

Le maintien de cette disposition apparaît pleinement justifié.

Les nouvelles exigences pesant sur la BITD, qu’il s’agisse de l’accélération des cadences de production, de la reconstitution des stocks ou du renforcement des capacités industrielles de défense, font émerger des tensions croissantes sur l’emploi et les compétences.

Certes, le rapport annexé mentionne désormais la nécessité de soutenir les bassins d’emploi concourant à l’effort de défense, de préserver les compétences critiques et de renforcer l’attractivité des métiers en tension. Cette orientation est d’ailleurs confortée par plusieurs amendements examinés au Sénat visant à amplifier les ambitions de la programmation en faveur de la BITD.

Toutefois, ces dispositions figurent dans le rapport annexé, dont la portée normative demeure limitée.

Dans ce contexte, la suppression de cet article apparaît paradoxale.

Alors même que les objectifs fixés à la BITD sont renforcés, le Parlement serait privé d’un outil lui permettant d’apprécier les conditions concrètes de leur mise en œuvre.

Nous pensons au contraire que la remise de ce rapport contribuerait utilement à l’exercice de sa mission de contrôle et à l’évaluation de l’adéquation entre les ambitions affichées et les moyens humains mobilisables.

Le présent amendement vise donc à rétablir cet article.