En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17, après la première phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Cette stratégie française a pour objet de renforcer la lisibilité, la cohérence et la visibilité des priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Elle est déclinée dans une feuille de route régulièrement actualisée.

Objet

La trajectoire stratégique de la base industrielle et technologique de défense (BITD) souffre aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de cohérence, lié à la superposition de documents de programmation et à des horizons temporels insuffisamment articulés, notamment entre un cadre de long terme à l’horizon 2035 et des étapes intermédiaires de révision à 2030.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de définir une stratégie française pour la BITDE, permettant de consolider et de rendre plus lisibles les priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Une telle stratégie offrirait un cadre de référence unifié à l’ensemble des acteurs concernés, en particulier la direction générale de l’armement et les services du ministère des Armées, tout en permettant de mieux structurer la visibilité donnée aux partenaires industriels et européens.

Elle intégrerait également une dimension territoriale, afin de renforcer l’ancrage des filières industrielles de défense sur l’ensemble du territoire national et d’assurer une meilleure articulation entre politique industrielle, aménagement du territoire et objectifs de souveraineté productive.