Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°138
1 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les tensions observées sur les stocks de munitions démontrent la nécessité de sortir des logiques de rentabilité privée dans le secteur de l’armement. Ces efforts comprennent la création d’un pôle public d’industrie de défense, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes, afin de garantir la maîtrise publique des capacités de production, la souveraineté industrielle et la planification des commandes nécessaires à la fabrication et au renouvellement des stocks stratégiques.
Objet
Les amendements du groupe CRCE-K souhaitent tirer les conséquences des tensions croissantes sur les stocks de munitions révélées par la guerre en Ukraine et par les difficultés d’approvisionnement observées dans l’ensemble des pays européens.
La dépendance aux logiques de rentabilité privée et aux chaînes de production mondialisées fragilise directement notre souveraineté industrielle et militaire. La constitution de stocks stratégiques ne peut dépendre des intérêts des industriels de l’armement ou des impératifs de rentabilité financière.
La création d’un pôle public de défense permettrait de garantir la maîtrise publique des capacités de production, la pérennité des savoir-faire industriels et la planification des besoins stratégiques de la Nation.