En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Muriel JOURDA, M. PERRIN et Mmes CANAYER et Gisèle JOURDA

ARTICLE 18

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Alinéa 35, dernière phrase

Remplacer les mots :

comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes

par les mots :

présentant les algorithmes mis en œuvre

Objet

Le présent amendement précise que le rapport remis à la délégation parlementaire au renseignement n’a pas seulement pour objet de présenter des exemples de mise en œuvre des algorithmes portant sur les finalités prévues à titre temporaire, mais de présenter de manière exhaustive les algorithmes mis en œuvre, notamment leur principe de fonctionnement, leurs principaux paramètres et les résultats obtenus.