Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°131

1 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées

par les mots :

réorientée afin de permettre à la France de sortir des logiques de dépendance militaire, industrielle et diplomatique à l’égard des États-Unis, dont les agressions illégales du Venezuela à l’Iran, les propos annexionniste sur un territoire européen, le soutien aux politiques de guerre et de colonisation menées par le Gouvernement israélien ainsi que les politiques économiques agressives conduites contre les peuples européens démontrent qu’ils ne constituent pas un partenaire fiable pour garantir la paix et la souveraineté des nations

II. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La politique de défense doit être réorientée vers la stricte protection du territoire national et de la souveraineté populaire. Cette orientation implique une sortie de l’OTAN afin de permettre à la France de définir librement son modèle d’armée, indépendamment des doctrines d’intervention otanienne et des intérêts stratégiques des États-Unis.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent rompre avec l’orientation actuelle de la loi de programmation militaire construite à la fois autour d’un alignement stratégique sur les priorités de l’OTAN et des États-Unis mais aussi dans une logique de projection.

Les évolutions récentes de la politique extérieure américaine confirment de nouveau que les États-Unis ne constituent ni un partenaire fiable pour garantir la paix et la stabilité internationale ni pour concourir à la souveraineté des peuples européens.

Le présent amendement propose donc de réorienter la politique de défense vers la stricte protection du territoire national et de la souveraineté populaire. Cette orientation suppose de sortir des logiques de blocs et de permettre à la France de définir librement son modèle d’armée, ses priorités capacitaires et sa doctrine d’emploi des forces, indépendamment des intérêts stratégiques américains.