En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 12 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement supprimer ce dispositif qui, au nom de l’ « économie de guerre », organise un recul préoccupant du droit de l’environnement au profit des projets industriels de défense.

La protection de la biodiversité, l’évaluation environnementale des projets et la participation du public ne peuvent être considérées comme des obstacles à contourner au gré des priorités militaires du moment.

L’urgence sécuritaire ne saurait justifier une remise en cause durable des garanties écologiques et démocratiques. La souveraineté nationale ne peut se construire contre les exigences environnementales, mais doit au contraire les intégrer pleinement.