En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNEAU

et les membres du groupe Union Centriste

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 85, tableau, après la quatrième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée : 

Objet

En quatre années de guerre, les armées et les industriels ukrainiens ont acquis un savoir-faire inégalé en Europe quant à l’utilisation et la production des drones sur le champ de bataille.

La base industrielle et technologique de défense française, et en premier lieu les TPE-PME, doivent être en mesure de capter ces savoir-faire et retours d’expérience ukrainiens afin d’être en mesure de développer les systèmes téléopérés adéquats aux besoins du front, en cas d’engagement majeur dans les années à venir.

Aussi, le présent amendement propose la création d’un fonds « drones » français, avec comme objectif de financer et faciliter la création de coentreprises franco-ukrainiennes, permettant un meilleur partage d’information, ancrant l’implantation des industriels français en Ukraine tout en contribuant la défense de l’Ukraine grâce aux financements et aux matériels produits.

La somme de 3 milliards d’euros d’ici 2030 équivaut à 8,3 % de la hausse de 36 milliards d’euros prévus par l’actualisation de la loi de programmation militaire, soit 0,7 % du l’enveloppe totale de la LPM actualisée. Si ce montant semble ambitieux, il est à la hauteur de la nécessité d’accélérer la production de drones.

Cet amendement prévoit une évaluation de ce dispositif à l’horizon 2035, afin d’assurer la bonne utilisation de ses fonds et d’en mesurer l’efficacité.