En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Mickaël VALLET et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le quatrième alinéa est complété par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « en particulier s’agissant des capacités de cyberdéfense. Les crédits dédiés à la cyberdéfense suivent une trajectoire pluriannuelle indicative définie par le rapport annexé. Le Gouvernement rend compte chaque année au Parlement de leur exécution, des écarts constatés avec cette trajectoire ainsi que des priorités retenues en matière de cyberdéfense offensive et défensive. Tout écart significatif fait l’objet d’une justification détaillée dans le rapport annuel. » ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les crédits consacrés à la cyberdéfense, alors que les menaces numériques visant les intérêts fondamentaux de la Nation connaissent une intensification constante.

Si l’actualisation de la programmation militaire prévoit des investissements importants en matière d’innovation opérationnelle et de souveraineté technologique, aucune trajectoire pluriannuelle précise n’est aujourd’hui explicitement définie pour les capacités de cyberdéfense. Pourtant, selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), plus de 1 300 cyberattaques ont été recensées en 2025 sur le territoire national, et 2 200 signalements, dont une part importante imputable à des acteurs étatiques.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de garantir une plus grande transparence sur l’exécution des crédits dédiés à la cyberdéfense, qu’elle soit offensive ou défensive.

Le présent amendement prévoit ainsi que le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de l’exécution de ces crédits, des éventuels écarts constatés avec la trajectoire prévue et des priorités retenues.