Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°166
1 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 23
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Alinéa 19
Remplacer le mot :
cinquante
par le mot :
vingt
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent limiter, jusqu’à l’âge de vingt ans, la déclaration des informations à l’administration chargée du service national.