En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 84

Insérer sept alinéas ainsi rédigés :

La prolifération des systèmes numérisés et la généralisation des drones sur le champ de bataille conduisent à une densification sans précédent du spectre électromagnétique. Cette évolution, appelée à s’accélérer dans les prochaines années, fait de la maîtrise de l’environnement électromagnétique une condition essentielle de la supériorité opérationnelle. Dans ce domaine, les armées françaises présentent encore plusieurs lacunes capacitaires qui devront faire l’objet d’un effort de rattrapage.

Cet effort devra porter sur les trois composantes de la guerre électronique que sont le renseignement, la protection et l’action offensive. Les capacités de brouillage offensif devront être renforcées au sein des trois armées afin de permettre la perturbation des communications, des systèmes de navigation et des chaînes de commandement adverses. La modernisation des équipements existants devra être accélérée. L’opportunité de doubler les capacités tactiques de guerre électronique actuellement détenues par le 54e régiment de transmissions, par la création d’un second régiment spécialisé, devra être étudiée. 

Dans le domaine naval, l’acquisition de capacités de guerre électronique devra être poursuivie afin de garantir la protection de l’ensemble des bâtiments majeurs de la Marine nationale. Les frégates de défense et d’intervention (FDI) du fait de l’absence totale de brouilleurs antimissiles sur ces dernières, devront être dotées de ces capacités au plus vite. De même, au vu du nombre d’équipements de lutte électromagnétique contre les drones, ces dernières devront être significativement renforcées à l’horizon 2030. 

L’armée de l’Air et de l’Espace devra résorber les lacunes identifiées dans le domaine de la pénétration des espaces aériens contestés. À ce titre, l’accélération du développement des capacités de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD) ainsi que la mise au point d’un pod de brouillage dédié au Rafale constitueront des priorités. 

En matière de protection, les capacités de levurage devront être renforcées afin d’accroître la survivabilité des postes de commandement et des infrastructures critiques. Le développement de solutions permettant la réplication et l’imitation des signatures électromagnétiques des postes de commandement de brigade et de division devra être poursuivi au profit de l’armée de Terre. 

De manière plus générale, la modernisation des capteurs, des effecteurs, des architectures de traitement et des chaînes d’exploitation des données électromagnétiques devra être accélérée, notamment grâce à l’intégration de solutions reposant sur l’intelligence artificielle.

Enfin, afin d’améliorer l’attractivité des métiers de la guerre électronique et de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées dans cette spécialité, le bénéfice de la prime d’attractivité aujourd’hui accordée aux spécialistes du cyber devra être étendu aux spécialistes de la guerre électronique.

Objet

La guerre en Ukraine, les opérations récentes au Moyen-Orient ainsi que les enseignements tirés des conflits de haute intensité démontrent que la maîtrise du spectre électromagnétique est redevenue un facteur déterminant de la supériorité militaire.

La généralisation des drones, la multiplication des capteurs connectés, l’accroissement des transmissions numériques conduisent à une densification continue de l’environnement électromagnétique. À titre d’exemple, un drone américain MQ-1 a consommé cinq fois plus de bande passante en 2003 que l’intégralité de l’opération américaine en Irak de 1991. Aujourd’hui la consommation est exponentiellement plus élevée. Dans ce contexte, la capacité à détecter, intercepter, analyser, brouiller, tromper ou protéger les émissions électromagnétiques adverses constitue désormais une fonction opérationnelle essentielle.

Or, malgré des savoir-faire reconnus, les armées françaises accusent encore plusieurs retards capacitaires dans ce domaine. Les capacités offensives de brouillage demeurent limitées au regard des besoins d’un engagement de haute intensité. Les moyens navals de lutte électromagnétique contre les missiles et les drones doivent être renforcés. L’armée de l’Air et de l’Espace doit poursuivre le développement de capacités lui permettant d’opérer dans des espaces aériens fortement contestés, notamment grâce à des moyens modernes de suppression des défenses aériennes ennemies et à l’intégration de capacités de brouillage dédiées au Rafale.

Parallèlement, la protection des forces exige le développement de nouvelles capacités de levurage et de déception électromagnétique afin de préserver les postes de commandement et les infrastructures critiques contre les frappes de précision adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des chaînes de traitement, doit également permettre de tirer pleinement parti des avancées de l’intelligence artificielle pour accélérer l’exploitation du renseignement électromagnétique.

Enfin, l’efficacité de cette montée en puissance dépendra de la capacité des armées à recruter et fidéliser les spécialistes de la guerre électronique. Dans un contexte de forte concurrence avec le secteur privé, il apparaît nécessaire d’étendre aux personnels concernés les dispositifs indemnitaires actuellement prévus pour les spécialistes du cyber.

Le présent amendement vise ainsi à faire de la guerre électronique une priorité explicite de la prochaine actualisation de la loi de programmation militaire, afin de garantir aux armées françaises les capacités nécessaires pour opérer dans les conflits de demain.